Avis Légal

1. OBJET ET ACCEPTATION.

Cet avis légal régit l’utilisation du site web www.ecoboxlorca.com, mise à votre disposition par l’entité responsable du site web dont les données d’identification sont les suivantes :

NOM:	ECOBOX LORCA S.L.
NIF/CIF:	B05535059
DONNÉES D’ENREGISTREMENT :	Inscrite au Registre du Commerce de MURCIA Volume 3377, Feuillet 188, Section 8, Page MU–99104
ADRESSE:	POL. IND. SAPRELORCA, PARC. 13 17, 30817 LORCA(MURCIA) ESPAGNE.
TÉLÉPHONE :	969478000
EMAIL:	info@ecoboxlorca.com

Ci-après dénommée la « compagnie ».

La navigation sur le site web de la compagnie vous attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, ces conditions étant susceptibles de subir des changements.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis légal, et sera considéré comme responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers en cas de dommages pouvant résulter d’une violation de ladite obligation.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, la compagnie subordonne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à la saisie préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à la compagnie et assume l’entière responsabilité des données fausses ou erronées qu’il puisse fournir.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un bon usage des contenus et services de la compagnie et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de la compagnie ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles la compagnie fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques de la compagnie ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de la compagnie ou de tiers.

e) Emprunter l’identité de tout autre utilisateur, des administrations publiques ou de tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une manière quelconque, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir reçu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci ne soit autorisé par la loi.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans en avoir demandé l’autorisation ni reçu le consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur design graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à leurs titulaires correspondants, étant entendu qu’aucun droit d’exploitation de ceux-ci n’est cédé à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du site web.

En somme, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’un quelconque type d’exploitation.

Par ailleurs, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature pouvant être affichés sur le site web appartiennent à leurs propriétaires correspondants, étant entendu que l’utilisation ou l’accès à ce dernier n’attribue en aucun cas un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, modification cession ou communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé au préalable par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la compagnie et le propriétaire du site web en question, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services de la part de la compagnie. Tous ceux qui souhaitent établir un lien hypertexte doivent demander au préalable l’autorisation correspondante à la compagnie par écrit. Quoi qu’il en soit, le lien hypertexte ne donnera accès qu’à la page d’accueil de notre site web ; par ailleurs, il est interdit de réaliser des manifestations ou des indications fausses ou inexactes sur la compagnie ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

La compagnie ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’usage que chaque utilisateur puisse faire des contenus mis à disposition de ce site web ni des actions entreprises à partir ce ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS.

Le contenu du présent site web a un caractère général et purement informatif, et l’accès à l’ensemble de ces contenus ne peut être garanti, ni l’exhaustivité, la correction, la validité ou la vigueur, l’adéquation ou l’utilité de ceux-ci à une fin spécifique.

La compagnie ne pourra être tenue pour responsable, en vertu des dispositions légales, de tout dommage ou préjudice de toute nature découlant de :

a) L´impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de validité des contenus, ainsi que l’existence de vices et/ou défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés et mis à disposition à partir du site web ou des services qui y sont proposés.

b) La présence de virus ou d’autres éléments de logiciels malveillants dans les contenus susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation des données du trafic et l’inobservance du présent avis légal suite à un usage inapproprié du site web. En particulier et à titre d’exemple, la compagnie ne pourra être tenue responsable des actions de tiers susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et à l’image.

De même, la compagnie décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site web n’étant pas directement gérées par notre l’administrateur du site. Les liens qui apparaissent sur ce site web sont exclusivement destinés à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus fournis sur ce site web.

4. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant une utilisation illicite de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les sites web compris ou accessibles à partir du site web www.ecoboxlorca.com, celui-ci devra le signaler à info@ecoboxlorca.com en s’identifiant en bonne et due forme, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans le message en question sont exactes.

En cas de litige lié au site web de la compagnie, le droit applicable sera le droit espagnol, les parties étant soumises aux Cours et Tribunaux du siège de la compagnie.

5. CORRESPONDANCE.

Toute la correspondance et les communications entre les utilisateurs seront considérées comme valables à tous effets si elles sont réalisées par courrier postal, par email ou téléphoniquement. Les utilisateurs doivent contacter la compagnie par l’un ou l’autre des moyens indiqués au début du présent avis légal.

Cet avis légal a été mis à jour en novembre 2020 ; de ce fait, des variations peuvent se produire jusqu’à la prochaine mise à jour.